⚡ En bref — Actif, passif, réserve, quotité disponible, indivision : le vocabulaire de la succession décourage. Chaque terme désigne pourtant une réalité simple, et les connaître évite de subir les décisions.
Cet article s’appuie sur l’exemple de Cynthia Isabelle, autrice de « Ce que l’on fait du deuil ».
Le patrimoine, en deux colonnes #
L’actif successoral regroupe tout ce que le défunt possédait : immobilier, comptes, véhicules, mobilier, parts de société.
Le passif regroupe ce qu’il devait : crédits en cours, impôts, factures, frais funéraires.
La différence donne l’actif net. C’est sur lui que se calculent les droits, et c’est lui qui se partage.
Ce qui ne se partage pas librement #
La réserve héréditaire est la part qui revient obligatoirement aux enfants. Elle ne peut être ni supprimée par testament ni donnée à un tiers.
La quotité disponible est le reste, celui dont on peut disposer librement : léguer à un ami, à une association, avantager un enfant.
Cette distinction explique la plupart des déceptions post-testament : on croyait pouvoir tout attribuer, la loi en a décidé autrement.
L’indivision, l’état par défaut #
Dès le décès et jusqu’au partage, les héritiers sont en indivision : ils possèdent ensemble, sans que rien ne soit attribué à personne.
C’est un état inconfortable. Les décisions importantes exigent l’accord de tous ou d’une majorité qualifiée, ce qui bloque dès qu’un héritier s’oppose ou reste injoignable.
Les autres termes utiles #
- Dévolution : la détermination de qui hérite, selon l’ordre légal.
- Acte de notoriété : le document notarié qui établit la qualité d’héritier.
- Rapport : la réintégration des donations antérieures pour rétablir l’égalité.
- Partage : l’acte final qui met fin à l’indivision.
Comprendre la définition de la succession et son vocabulaire permet de suivre ce que dit le notaire au lieu de le subir.
🎯 À retenir #
- Actif moins passif égale actif net : c’est lui qui se partage.
- La réserve héréditaire revient obligatoirement aux enfants.
- L’indivision est l’état par défaut, et le plus bloquant.
- Le partage est l’acte qui met fin à l’indivision.
Peut-on déshériter un enfant ?
Non, en droit français. La réserve héréditaire le protège. Seule la quotité disponible peut être attribuée librement.
Les donations passées comptent-elles ?
Oui, via le mécanisme du rapport : elles sont réintégrées pour vérifier que l’égalité entre héritiers est respectée.
Combien de temps dure l’indivision ?
Jusqu’au partage, qui peut prendre des mois ou des années. Nul n’est contraint de rester en indivision : le partage peut être demandé en justice.
L’assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?
En principe non, elle est transmise hors succession au bénéficiaire désigné. Des exceptions existent, notamment en cas de primes manifestement excessives.
