Un chèque cadeau de Noël offert par le CSE échappe aux cotisations sociales jusqu’à 200 € par salarié en 2026, plus 200 € par enfant de 16 ans au plus, à condition que le bon soit bien lié à Noël et qu’il ne serve pas à acheter du carburant ou des courses du quotidien. Au-delà, ou si une condition manque, c’est tout le bon qui devient soumis à cotisations.
- Seuil 2026 : 200 €, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 €).
- Noël : le seuil s’applique au salarié et à chaque enfant jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.
- Pas de franchise : en cas de dépassement non couvert, la totalité du bon est soumise à cotisations.
- En 2027, le seuil devrait passer à 204 €, sous réserve de l’arrêté attendu avant la fin 2026.
Plan de l'article
D’où vient le plafond de 200 € ? #
En principe, un avantage accordé à un salarié entre dans l’assiette des cotisations. Les bons d’achat et cadeaux bénéficient toutefois d’une tolérance administrative issue d’une lettre ministérielle du 12 décembre 1988, reprise depuis par l’Urssaf.
Cette tolérance exonère l’ensemble des bons et cadeaux remis à un salarié sur une année civile lorsque leur total ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Avec un PMSS 2026 à 4 005 €, le calcul donne 200,25 €, arrondi à 200 €.
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Le seuil vaut pour les bons distribués par le CSE, mais aussi par l’employeur lui-même dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas de comité. Il faut additionner tout ce qui a été remis depuis janvier, pas seulement le chèque de décembre.
Combien pour un salarié avec des enfants ? #
Noël est un cas à part : le seuil s’apprécie séparément pour le salarié et pour chacun de ses enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. Les montants se cumulent donc par foyer. Le tableau ci-dessous applique ce calcul au seuil 2026.
| Situation du salarié | Montant maximal exonéré pour Noël 2026 |
|---|---|
| Sans enfant (ou enfants trop âgés) | 200 € |
| 1 enfant de 16 ans au plus | 400 € |
| 2 enfants de 16 ans au plus | 600 € |
| 3 enfants de 16 ans au plus | 800 € |
Le salarié doit être réellement concerné par l’événement. Un bon « Noël des enfants » ne peut pas être attribué à une personne sans enfant : seule la part « Noël du salarié » lui revient.
Et si le total de l’année dépasse 200 € ? #
Un salarié qui a déjà reçu un bon pour un mariage ou une naissance dans l’année peut quand même toucher un chèque de Noël exonéré. Au-delà du seuil annuel, chaque bon reste exonéré si trois conditions cumulatives sont réunies :
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- il est attribué à l’occasion d’un événement admis par l’Urssaf ;
- son utilisation est en rapport avec cet événement ;
- son montant ne dépasse pas 5 % du PMSS pour cet événement, soit 200 € en 2026.
La liste des événements est limitative : naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël du salarié, Noël des enfants et rentrée scolaire.
Quels achats le chèque de Noël peut-il payer ? #
Le bon doit préciser la nature des biens, un ou plusieurs rayons, ou le nom des magasins où il est accepté. Un chèque utilisable partout, qui ressemble à de l’argent liquide, est le plus difficile à rattacher à Noël en cas de contrôle.
Les achats doivent rester en rapport avec Noël. Le bon ne doit pas permettre d’acheter du carburant ni des produits alimentaires courants. Seuls les produits alimentaires à caractère festif sont admis.
Pourquoi dépasser le seuil coûte plus cher qu’on ne le croit ? #
Le seuil n’est pas une franchise. Si un bon de Noël de 250 € est remis à un salarié sans enfant et qu’aucune condition ne le couvre, ce ne sont pas les 50 € en trop qui sont soumis à cotisations : ce sont les 250 €.
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Autre piège fréquent : un cadeau en nature et un bon d’achat donnés pour le même événement s’additionnent. Un colis de 80 € accompagné d’un chèque de 150 € représente 230 € pour Noël, au-dessus des 200 € admis pour le salarié.
L’exonération reste une tolérance administrative. Le CSE ou l’employeur doit pouvoir justifier, en cas de contrôle Urssaf, les conditions d’attribution et d’utilisation : liste des bénéficiaires, âge des enfants pris en compte, conditions d’usage des bons, factures.
Ce qui change pour Noël 2027 #
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a annoncé le 16 octobre 2026 une revalorisation de 1,74 % du plafond de la Sécurité sociale : le PMSS passerait à 4 075 € au 1er janvier 2027. Le seuil des bons d’achat serait alors porté à 204 € (203,75 € arrondis).
Ces montants restent à confirmer par un arrêté, qui doit paraître au Journal officiel avant le 31 décembre 2026. Pour les chèques distribués en décembre 2026, c’est bien le seuil de 200 € qui s’applique. Pour le reste des hausses de salaire attendues l’an prochain, voir notre point sur les prévisions de salaires 2027.
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Les parents salariés ont d’autres droits à connaître en fin d’année, comme les jours de congé pour enfant malade. Et pour les changements déjà entrés en vigueur cet automne, notre récapitulatif ce qui change au 1er novembre 2026 reste d’actualité.
Questions fréquentes #
Un salarié sans enfant peut-il recevoir 400 € pour Noël sans cotisations ?
Un cadeau en nature compte-t-il dans le plafond ?
Une entreprise sans CSE peut-elle offrir des chèques de Noël exonérés ?
- 200 € exonérés par salarié en 2026, et 200 € de plus par enfant de 16 ans au plus pour Noël.
- Le bon doit être lié à Noël, nommer ses rayons ou enseignes et exclure carburant et courses du quotidien.
- Un dépassement non couvert fait basculer tout le bon dans l’assiette des cotisations.
- Le seuil devrait passer à 204 € en 2027, arrêté attendu avant le 31 décembre.
Sources : Legisocial, exonération des bons d’achat du CSE 2026 ; Legisocial, bons d’achat 2027 ; Éditions Tissot, nouveau plafond 2027 ; Pluxee, règles Urssaf 2026 ; Urssaf, prestations du CSE exonérées sous conditions.
