Après les inondations qui ont frappé le Pas-de-Calais cette semaine, l’Urssaf Nord – Pas-de-Calais et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont activé des mesures d’urgence : aide pouvant atteindre 2 000 euros pour certains indépendants, reports de cotisations sans pénalités et souplesse sur les déclarations des employeurs.
- 115 communes du Pas-de-Calais ont subi des dégâts, près de 800 habitations sont touchées et 796 personnes ont été évacuées.
- Les artisans, commerçants et libéraux relevant du CPSTI ou de la Cipav peuvent demander une aide exceptionnelle jusqu’à 2 000 euros.
- Employeurs et indépendants peuvent obtenir des délais de paiement des cotisations, sans majorations de retard.
- Côté assurance, la déclaration de sinistre doit partir au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle.
Plan de l'article
Que s’est-il passé dans le Pas-de-Calais ? #
Le département sort de trois jours de fortes précipitations. Selon le bilan de la préfecture relayé samedi 21 novembre par Radio 6, il est tombé jusqu’à 167 millimètres de pluie en 72 heures au plus fort de l’épisode. Le Ternois et les 7 Vallées sont les secteurs les plus éprouvés, avec une situation particulièrement difficile dans une cinquantaine de communes.
Le bilan reste lourd : 115 communes touchées, environ 800 habitations sinistrées et 796 personnes évacuées par les secours, sans victime à déplorer. La décrue s’amorce sur certains cours d’eau, mais les bassins de la Canche et de la Lys-Amont-Laquette restaient placés en vigilance orange crues. 450 clients étaient encore privés d’électricité, et 86 routes faisaient l’objet de restrictions ou de déviations, notamment autour de Montreuil-sur-Mer, Arras et Saint-Omer.
Pour l’activité économique locale, ces chiffres se traduisent par des ateliers inondés, des boutiques fermées, des stocks perdus et des tournées impossibles. C’est dans ce contexte que les organismes sociaux ont ouvert leurs dispositifs exceptionnels.
Quelle aide pour les travailleurs indépendants ? #
D’après Radio 6, qui détaille le dispositif mis en place par l’Urssaf Nord – Pas-de-Calais et le CPSTI, les artisans, commerçants et professionnels libéraux relevant du CPSTI ou de la Cipav peuvent solliciter une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 2 000 euros pour faire face aux conséquences des intempéries.
Il s’agit d’un plafond, pas d’un forfait : le montant dépend de la situation de chaque demandeur. L’aide n’a pas vocation à remplacer l’assurance, mais à passer le cap des premières semaines, quand la trésorerie est mise à rude épreuve et que les indemnisations ne sont pas encore versées.
Deux autres leviers concernent directement les indépendants. L’Urssaf propose des délais de paiement des cotisations sociales, sans pénalités ni majorations de retard. Et ceux qui anticipent une baisse de revenus peuvent demander une réduction de leurs cotisations provisionnelles, calculées par défaut sur des revenus antérieurs qui ne reflètent plus la réalité de l’activité.
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Et pour les employeurs ? #
Les entreprises touchées par les inondations peuvent elles aussi obtenir un report du paiement de leurs cotisations, sans pénalités. L’Urssaf annonce également de la souplesse en cas de retard dans les déclarations sociales nominatives (DSN), ce qui compte quand les locaux, les ordinateurs ou les dossiers de paie ont été endommagés.
Ce report ne fait pas disparaître la dette sociale : il étale son paiement. Un dirigeant a donc intérêt à chiffrer rapidement ses pertes et à bâtir un calendrier réaliste avant de s’engager. Le salaire des équipes reste dû, et c’est souvent lui qui pèse le plus sur la trésorerie dans les semaines qui suivent un sinistre.
Comment faire la demande auprès de l’Urssaf ? #
La démarche se fait en ligne, depuis la messagerie de l’espace personnel sur le site de l’Urssaf. Il faut sélectionner « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle ». Les indépendants peuvent aussi appeler le 3698, et les employeurs le 3957.
Les dispositifs d’accompagnement plus généraux, comme les délais de paiement, sont présentés sur la page « aide en cas de difficultés » de l’Urssaf. Avant de lancer la démarche, mieux vaut rassembler des photos des dégâts et une première estimation des pertes.
Que faut-il faire côté assurance ? #
L’aide sociale ne dispense pas des démarches auprès de l’assureur. La préfecture du Pas-de-Calais a annoncé qu’une commission exceptionnelle consacrée à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle se réunirait dès la semaine prochaine. Cette reconnaissance passe par un arrêté interministériel publié au Journal officiel, qui liste les communes et la période concernées.
Selon Service-public.fr, la déclaration de sinistre doit être faite dès la connaissance de l’événement, et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté. Si vous avez souscrit une garantie pertes d’exploitation, la déclaration pour cette garantie doit être faite dans le même délai. L’envoi en recommandé avec accusé de réception est conseillé.
Le même site rappelle qu’une franchise légale s’applique : 380 euros pour une habitation ou un bien à usage non professionnel. L’assureur doit verser une provision dans les deux mois suivant la remise de l’état estimatif des dommages ou la publication de l’arrêté, puis l’indemnisation complète dans un délai de trois mois.
Questions fréquentes #
Faut-il attendre l’arrêté de catastrophe naturelle pour contacter l’Urssaf ?
Non. Les mesures de l’Urssaf et du CPSTI sont activées à la suite des intempéries elles-mêmes. La demande peut être déposée dès maintenant depuis l’espace personnel, sans attendre la publication de l’arrêté au Journal officiel.
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Un micro-entrepreneur peut-il en bénéficier ?
Les mesures visent les artisans, commerçants et professionnels libéraux relevant du CPSTI ou de la Cipav, ce qui inclut les travailleurs indépendants affiliés à ces régimes. En cas de doute sur son affiliation, le 3698 permet de vérifier sa situation.
Le report de cotisations est-il une annulation ?
Non. Il s’agit d’un délai de paiement accordé sans pénalités ni majorations de retard. Les cotisations restent dues, mais leur règlement est décalé pour soulager la trésorerie au moment où l’entreprise en a le plus besoin.




